Mentions légales
Site internet de la SARL PUBLIMAIL
1 – MENTIONS LEGALES
Site proposé par : PUBLIMAIL 12 Rue Saint Jacques 91490 MILLY LA FORET
Tél. : 01 60 91 33 88
Messagerie électronique : contact@secretaires-online.fr
Contacts : Directeur de publication : Henri PEPIN
Webmestres : Anna TKACHUK
Réalisation du site : SECRETAIRES ONLINE
Hébergement : OVH 42 Av. de la Porte de Clichy, 75017 Paris
Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et
Libertés
Réservation du nom de domaine : GANDI
Informatique et libertés : Les données personnelles recueillies sur le site ne sont
destinées qu’à un usage exclusif de la SARL PUBLIMAIL et ne servent qu’à des fins
de gestion des demandes et statistiques internes. Aucune information personnelle
n’est cédée à des tiers.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la
loi
n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les
utilisateurs disposent d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que
d’un droit de modification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce
droit, d’adresser un courrier postal ou un e-mail à la SARL PUBLIMAIL aux
coordonnées ci-dessous :
Henri PEPIN
PUBLIMAIL
12 Rue Saint Jacques 91490 MILLY LA FORET
contact@secretaires-online.fr
Propriété intellectuelle :
Le présent site, les textes, les images, les sons, les photos, les graphiques, les
fichiers téléchargeables et plus généralement tous les objets contenus dans le site
sont la propriété exclusive de la SARL PUBLIMAIL et/ou de tiers ayant autorisé
SARL PUBLIMAIL à les utiliser. Ce site et les éléments qui le composent constituent
des œuvres protégées par la législation française et les conventions internationales
relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser,
sans autorisation expresse préalable de l’éditeur, quelque texte, titre, application,
logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé,
ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en
nombre. De même, l’utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur
un autre site ou un réseau interne d’entreprise.
La reproduction du site ou des éléments qui le composent pris individuellement est
interdite sauf autorisation expresse préalable du directeur de publication. Pour toute
reproduction autorisée ou toute courte citation, devra être mentionnée le nom de
l’auteur et la source.
2 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Vous consultez actuellement le site de la SARL PUBLIMAIL. L’utilisation de ce site
vaut acceptation des conditions générales d’utilisation présentes. Contact pour toute
question sur l’utilisation du site : commercial@distribution-prospectus-dijon.fr
La consultation du site :
Le site a un caractère informatif et sa consultation ne peut en aucun cas remplacer
un entretien personnalisé avec un collaborateur de la SARL PUBLIMAIL. La SARL
PUBLIMAIL ne saurait être considérée comme responsable de toute utilisation qui
pourrait être faite du contenu de ce site, de quelque façon que ce soit. Les
informations en consultation sur ce site sont proposées sous réserve d’erreur et
d’omission. Les dates figurant sur le site ne sont données qu’à titre purement
indicatives. Les informations contenues dans le site peuvent faire l’objet de
modification ou de suppression à tout moment et sans préavis.
Les liens hypertextes :
La création de tout lien hypertexte en direction du site devra faire l’objet d’une
autorisation expresse préalable du directeur de la publication. Cette autorisation
préalable vaut aussi bien pour la création :
-d’un lien hypertexte sur la page de garde dans une nouvelle fenêtre du navigateur,
-d’un lien vers une page intérieure du site,
-d’un lien à travers des fenêtres (framing),
-d’un lien vers un objet contenu dans le site (inlining),
-et plus généralement de toute technique de création de lien hypertexte.
Liens vers des sites tiers :
La SARL PUBLIMAIL se réserve le droit de pointer vers des sites tiers. Ces sites
cibles ne sont pas sous la responsabilité de la SARL PUBLIMAIL.
Le logo de la SARL PUBLIMAIL:
L’utilisation du logo de la SARL PUBLIMAIL devra faire l’objet d’une autorisation
préalable du directeur de la publication. Cette autorisation préalable est nécessaire
même dans le cadre de la création d’un lien hypertexte à partir du logo.
L’utilisation du logo devra répondre obligatoirement à des conditions techniques
précises fournies par la SARL PUBLIMAIL.
3 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
SARL PUBLIMAIL 12 Rue Saint Jacques 91490 MILLY LA FORET, en sa qualité de
responsable de traitement, s’est engagée dans une politique de respect de la
réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.
Dans le cadre de son activité économique, la SARL PUBLIMAIL est, en effet,
amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses
clients, ses candidats, les visiteurs de ses sites, et de ses réseaux sociaux, les
destinataires des courriers distribués par SARL PUBLIMAIL et de ses e-mails ainsi
que ses partenaires économiques.
Soucieuse de développer son activité dans le respect des droits des personnes, la
SARL PUBLIMAIL a mis en place les moyens techniques et organisationnels
nécessaires pour protéger les données à caractère personnel qu’elle traite.
Cette Politique s’applique à tous les services de SARL PUBLIMAIL, à l’exclusion des
éventuels sites partenaires.
Notre site web et réseaux sociaux ne sont pas destinés à un public mineur, raison
pour laquelle nous ne collectons pas sciemment des données relatives aux enfants.
La SARL PUBLIMAIL s’engage à ne collecter que des données strictement
nécessaires à la réalisation des services souscrits lorsqu’ils nécessitent de traiter les
données personnelles des clients.
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, la SARL
PUBLIMAIL vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à
la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.
Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont
utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Vos données sont susceptibles d’être transmises :
– A des services internes de la SARL PUBLIMAIL: les directions qui sont en
charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients,
Administration des Ventes…
– A des prestataires externes de la SARL PUBLIMAIL: les prestataires
techniques, y compris des sous-traitants;
– A des partenaires commerciaux de la SARL PUBLIMAIL, après vous en avoir
préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix grâce à une
case à cocher.
La SARL PUBLIMAIL ne transfère pas vos données en dehors de l’Union
européenne sauf à ce que ce transfert soit fondé sur des dérogations pour des
situations particulières (votre consentement, transfert nécessaire à l’exécution d’un
contrat entre vous et la SARL PUBLIMAIL ou à la mise en œuvre de mesures
précontractuelles prises à votre demande etc.).
En dehors de ces cas dérogatoires, la SARL PUBLIMAIL transfère vos données en
dehors de l’Union européenne en ayant pris les mesures nécessaires et adéquates
pour assurer un niveau de protection et de sécurité des données personnelles
équivalent à celui proposé au sein de l’Union européenne.
La SARL PUBLIMAIL conserve vos Données pour une durée strictement nécessaire
aux finalités poursuivies et conforme à la Règlementation. La période de
conservation peut varier en fonction de la finalité des traitements.
– Données liées aux demandes de contact, aux estimations tarifaires et campagne
d’e-
mailing : 3 ans à compter du dernier contact
– Activités de marketing ciblé : Durées strictement nécessaires aux prestations
– Données liées aux candidatures : Suppression immédiate des candidatures non
retenues et conservation pendant 2 ans à compter de leur réception des
candidatures auxquelles il est donné suite
– Données liées aux services de distribution, au traitement des réclamations et
résolution des litiges : 4 mois à compter de la fin de la prestation de distribution, soit
à compter de la fin du traitement d’une réclamation s’il y a eu réclamation.
– Cookies : 14 mois maximum
– Données susceptibles de faire l’objet d’une gestion technique du Site (Données de
connexion, identité). 6 mois pour les logs utilisateurs Constitue un « dernier contact »
l’action suivante :
– La dernière communication en provenance de la personne à l’origine de la
demande de contact
Il est précisé que ces données peuvent être conservées suivant les règles de
prescription applicable en base archive intermédiaire et accès restreint afin
notamment de se conformer aux obligations légales applicables.
La SARL PUBLIMAIL s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la
disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment
à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non
autorisés y aient accès.
Conformément aux engagements pris dans la Charte Data du groupe La Poste, les
traitements réalisés peuvent être soumis à audit.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles
(destruction, perte, altération ou divulgation), la SARL PUBLIMAIL s’engage à
respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles,
notamment auprès de la CNIL.
La SARL PUBLIMAIL est particulièrement soucieuse du respect des droits qui vous
sont accordés dans le cadre des traitements de données qu’elle met en œuvre, pour
vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des
circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles
sont traitées.
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de la SARL PUBLIMAIL
les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données
à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles
faisant l’objet d’un traitement par la SARL PUBLIMAIL;
Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire
rectifier vos Données Personnelles traitées par la SARL PUBLIMAIL;
Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous
pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale
de la part de la SARL PUBLIMAIL ou demander que vos Données Personnelles ne
fassent plus l’objet d’un traitement ;
Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données
Personnelles ;
Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos
Données Personnelles ;
Droit à la portabilité : vous pouvez demander à la SARL PUBLIMAIL de récupérer
vos Données Personnelles afin d’en disposer.
Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité en précisant votre nom,
prénom et adresse en vous adressant à contact@vente-pro.com
La SARL PUBLIMAIL s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits
dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect du délai légal de 1
mois.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel,
vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale
de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334
Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22).